Le contrôle technique des véhicules particuliers

Le contrôle technique des véhicules particuliers est une obligation réglementaire qui s’applique à la majorité des voitures circulant en France. Encadré par le Code de la route et par l’arrêté du 18 juin 1991, il vise à garantir que les véhicules respectent les exigences minimales de sécurité routière et de protection de l’environnement.

Les voitures particulières, classées en catégorie M1, sont soumises à une périodicité précise et à un référentiel de contrôle commun à l’ensemble des véhicules légers. Ce contrôle permet de détecter d’éventuelles défaillances techniques susceptibles de présenter un danger pour les occupants du véhicule ou pour les autres usagers de la route.

Temps de lecture : 5mn

Le contrôle technique véhicule particulier

Qu’est-ce qu’un véhicule particulier (catégorie M1) ?

Un véhicule particulier appartient à la catégorie M1, telle que définie par la réglementation européenne et reprise par la réglementation française. Il s’agit d’un véhicule à moteur conçu et construit pour le transport de personnes, répondant aux critères suivants :

Jusqu’à 8 places assises, en plus du siège du conducteur
PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes
Usage principal dédié au transport de passagers, par opposition aux véhicules utilitaires légers (N1)

Les véhicules particuliers

Les différents types de véhicules particuliers

Les citadines

Voitures compactes idéales pour les trajets urbains et périurbains.

Les berlines

Voitures confortables et polyvalentes pour trajets quotidiens et longs parcours.

Les breaks

Berlines allongées offrant un grand volume de coffre.

Les SUV

Véhicules surélevés combinant espace, confort et polyvalence.

Les monospaces

Véhicules familiaux spacieux conçus pour transporter plusieurs passagers.

Quand effectuer le contrôle technique d’un véhicule particulier ?

La périodicité du contrôle technique des véhicules particuliers est strictement définie par la réglementation.

La première immatriculation a été réalisée il y a moins de 4 ans	La première immatriculation a été réalisée il y a plus de 4 ans
Le contrôle technique doit être réalisé dans les 6 mois qui précèdent le 4ème anniversaire de la mise en circulation du véhicule.	Le contrôle technique doit être réalisé tous les 2 ans.

À noter : des contrôles volontaires peuvent être réalisés à tout moment, notamment avant un long trajet ou pour anticiper une vente, même en dehors de la périodicité légale.

Les 9 fonctions du contrôle technique des véhicules particuliers

Les grandes familles des points de contrôle technique

Diapositive 1 sur 3

Identification

Vérification de la conformité administrative et de l’identification réglementaire du véhicule (plaques, numéro de série, documents).

Le contrôle technique et la fonction équipement de freinage

Equipements de freinage

Contrôle complet du système de freinage : état mécanique, performances et efficacité des freins de service, de secours et de stationnement.

Direction

Vérification du bon fonctionnement de la direction, de l’absence de jeu anormal et de l’intégrité des organes mécaniques.

Visibilité

Contrôle des éléments garantissant une visibilité optimale : vitrages, rétroviseurs, essuie-glaces et dispositifs de désembuage.

Feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques

Vérification de l’éclairage, de la signalisation et des circuits électriques, incluant phares, feux obligatoires et systèmes haute tension le cas échéant.

Essieux, roues, pneus et suspension

Contrôle des liaisons au sol : essieux, pneumatiques, jantes, amortisseurs et organes de suspension.

Le contrôle technique et la fonction châssis

Châssis et accessoires du châssis

Vérification de la structure du véhicule, de la carrosserie, du châssis, du plancher et des éléments fixés.

Autre matériel

Contrôle des équipements obligatoires liés à la sécurité : ceintures, airbag, avertisseur sonore, eCall, dispositifs antivol.

Nuisances

Vérification des émissions polluantes, de l’opacité des fumées et du niveau sonore du véhicule.

Depuis la réforme entrée en vigueur en 2018, les anomalies constatées sont classées en :

Défaillance mineure : sans incidence directe sur la sécurité ou l’environnement
Défaillance majeure : nécessitant une contre-visite obligatoire
Défaillance critique : danger immédiat, avec interdiction de circuler à partir de minuit le jour du contrôle

Les véhicules légers