Le contrôle technique périodique
Le contrôle technique périodique est une obligation réglementaire visant à garantir que les véhicules en circulation présentent un niveau suffisant de sécurité et de conformité environnementale.
Il est encadré par deux textes principaux :
- l’arrêté du 18 juin 1991, applicable aux véhicules légers (voitures et utilitaires),
- l’arrêté du 23 octobre 2023, applicable aux véhicules de catégorie L (deux-roues, trois-roues et quadricycles).
Ces réglementations définissent les conditions, la périodicité et le contenu des contrôles selon le type de véhicule.
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Qu’est-ce que le contrôle technique périodique ?
Le contrôle technique périodique est un examen obligatoire réalisé dans un centre agréé. Il permet de vérifier qu’un véhicule peut circuler sans présenter de danger pour les usagers de la route et sans dépasser les seuils réglementaires en matière d’émissions polluantes.
Le contrôle technique périodique
Les types de véhicules concernés par le contrôle technique périodique
Les véhicules légers
Les véhicules légers regroupent les voitures particulières (M1) et les utilitaires légers (N1) dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes. Ils sont principalement destinés au transport de personnes ou de marchandises et sont soumis aux dispositions de l’arrêté du 18 juin 1991.
Les véhicules de la catégorie L
Les véhicules de catégorie L comprennent les deux-roues, trois-roues et quadricycles motorisés : motos, scooters, tricycles, quads et voitures sans permis. Ils sont encadrés par l’arrêté du 23 octobre 2023, avec des modalités de contrôle adaptées à leurs spécificités techniques.
Les autres prestations d'un centre de contrôle technique
Le contrôle technique complémentaire
Le contrôle technique complémentaire est une obligation réglementaire spécifique qui s’ajoute au contrôle technique périodique pour certains véhicules légers.
Le contrôle technique volontaire
Le contrôle technique volontaire est une démarche réalisée à l’initiative du propriétaire d’un véhicule, en dehors de toute obligation réglementaire.
La contre-visite
La contre-visite est une étape réglementaire qui intervient après un contrôle technique défavorable. Elle permet de vérifier que les défaillances constatées lors du contrôle initial ont bien été corrigées.
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