Le contrôle technique complémentaire
Le contrôle technique complémentaire est une obligation réglementaire spécifique qui s’ajoute au contrôle technique périodique pour certains véhicules légers.
Prévu par l’arrêté du 18 juin 1991, il concerne exclusivement les véhicules utilitaires légers (VUL) et vise à renforcer le suivi de leurs émissions polluantes entre deux contrôles techniques périodiques.
Moins connu que le contrôle technique classique, il répond pourtant à une exigence précise de la réglementation : assurer un contrôle intermédiaire de certains éléments liés à l’environnement.
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Qu’est-ce que le contrôle technique complémentaire ?
Le contrôle technique complémentaire est une vérification obligatoire réalisée en complément du contrôle technique périodique.
Contrairement au contrôle technique périodique, il ne porte pas sur l’ensemble du véhicule, mais uniquement sur des éléments liés aux émissions et aux nuisances.
Son objectif est de s’assurer que le véhicule respecte les normes environnementales tout au long de son utilisation.
Le contrôle technique complémentaire
Les types de véhicules concernés par le contrôle technique complémentaire
Véhicule utilitaire léger
Véhicule léger destiné au transport de marchandises (catégorie N1).
Quand faut-il passer le contrôle technique complémentaire ?
Le contrôle technique complémentaire doit être réalisé entre deux contrôles techniques périodiques.
Délai réglementaire
Conformément à l’arrêté du 18 juin 1991, il doit être effectué :
- dans un délai compris entre le 11ᵉ et le 12ᵉ mois suivant un contrôle technique périodique favorable.
Cela signifie concrètement :
- environ 1 an après le contrôle technique périodique,
- puis le cycle reprend avec le contrôle périodique suivant (tous les 2 ans).
Les contrôle technique complémentaire
Les points vérifiés lors du contrôle technique complémentaire
Identification
Vérification de la conformité administrative et de l’identification réglementaire du véhicule (plaques, numéro de série, documents).
Châssis et accessoires du châssis
Vérification de la structure du véhicule, de la carrosserie, du châssis, du plancher et des éléments fixés.
Nuisances
Vérification des émissions polluantes, de l’opacité des fumées et du niveau sonore du véhicule.
Le contrôle technique complémentaire est-il valable pour la vente ?
Le contrôle technique complémentaire ne remplace pas le contrôle technique périodique.
En cas de vente d’un véhicule utilitaire léger
Le vendeur doit obligatoirement fournir :
- un contrôle technique périodique de moins de 6 mois,
- ou de moins de 2 mois en cas de contre-visite prescrite.
Même si le contrôle complémentaire est valide, il ne permet pas de vendre le véhicule à un particulier.
Les autres prestations d'un centre de contrôle technique
Le contrôle technique périodique
Le contrôle technique périodique est une obligation réglementaire visant à garantir que les véhicules en circulation présentent un niveau suffisant de sécurité et de conformité environnementale.
Le contrôle technique volontaire
Le contrôle technique volontaire est une démarche réalisée à l’initiative du propriétaire d’un véhicule, en dehors de toute obligation réglementaire.
La contre-visite
La contre-visite est une étape réglementaire qui intervient après un contrôle technique défavorable. Elle permet de vérifier que les défaillances constatées lors du contrôle initial ont bien été corrigées.
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