Le contrôle technique des motos

Le contrôle technique moto est désormais obligatoire en France. Instauré par l’arrêté du 23 octobre 2023, ce dispositif marque une étape importante pour les deux-roues motorisés, au même titre que le contrôle technique automobile.
Son objectif est double : améliorer la sécurité routière et réduire l’impact environnemental des motos en circulation.

Toutes les motos concernées doivent désormais faire l’objet d’une vérification périodique afin de s’assurer qu’elles respectent les exigences réglementaires en vigueur et peuvent circuler en toute sécurité.

Temps de lecture : 5mn

Qu’est-ce que le contrôle technique moto ?

Le contrôle technique moto est une obligation légale qui s’applique aux véhicules motorisés relevant de la catégorie L, telle que définie par le Code de la route.

Les objectifs du contrôle technique moto

Le dispositif vise principalement à :

Renforcer la sécurité routière, en vérifiant l’état des éléments essentiels (freinage, direction, pneus, éclairage…)
Limiter les nuisances environnementales, notamment les émissions polluantes et le bruit

Une base réglementaire claire

Le contrôle technique moto est encadré par l’arrêté du 23 octobre 2023, qui précise :

les catégories de véhicules concernés
la périodicité des contrôles
la liste des points de vérification obligatoires et les niveaux de défaillance applicables

Quand faut-il passer le contrôle technique moto ?

La mise en place du contrôle technique moto s’effectue de manière progressive depuis 2024, selon un calendrier défini par la réglementation.

La première immatriculation a été réalisée il y a moins de 5 ans	La première immatriculation a été réalisée il y a plus de 5 ans
Le contrôle technique doit être réalisé dans les 6 mois qui précèdent le 5ème anniversaire de la mise en circulation de la moto.	Après le premier passage, le contrôle technique doit être réalisé tous les 3 ans.

En cas de vente de la moto

Lors de la cession d’une moto de plus de 5 ans :

le vendeur doit fournir à l’acheteur un procès-verbal de contrôle technique datant de moins de 6 mois ;
sans ce document, l’immatriculation au nom du nouvel acquéreur est impossible.

Les 9 fonctions du contrôle technique moto

Les grandes familles des points de contrôle technique

Diapositive 1 sur 3

Identification

Vérification identification véhicule et conformité administrative.

Le contrôle technique et la fonction équipement de freinage

Equipements de freinage

Contrôle complet du système de freinage et de son efficacité.

Direction

Vérification direction, guidon et stabilité du véhicule.

Visibilité

Contrôle visibilité, vitrages et rétroviseurs.

Feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques

Contrôle éclairage, signalisation et circuits électriques.

Essieux, roues, pneus et suspension

Vérification pneus, roues, essieux et suspension.

Le contrôle technique et la fonction châssis moto

Châssis et accessoires du châssis

Contrôle châssis, structure et éléments de carrosserie.

Autre matériel

Vérification équipements de sécurité et instrumentation.

Nuisances

Contrôle pollution, bruit et émissions du véhicule.

Les anomalie constatées sont classées selon trois niveaux de défaillance :

Les défaillance mineures : sans incidence significative sur la sécurité ou l'environnement
Les défaillances majeures : susceptible de compromettre la sécurité ou d'avoir un impact environnemental
Les défaillances critiques : danger immédiat pour la sécurité routière

Résultat du contrôle technique moto : quelles conséquences ?

Le contrôle est favorable (A)

Aucune défaillance majeure ou critique.

Le contrôle est défavorable (S)

Contre-visite obligatoire à réaliser dans un délai de 2 mois.

Le contrôle technique est défavorable (R)

Circulation interdite le jour même à partir de minuit.

Les cas particuliers du contrôle technique moto

Moto de collection

Les motos de collection sont également soumis à contrôle un contrôle technique.

Moto électrique

Les motos électriques sont également soumis à contrôle un contrôle technique.

Peut-on passer le contrôle technique de sa moto dans tous les centres ?

Le contrôle technique moto doit obligatoirement être effectué dans un centre agréé pour les véhicules de catégorie L.

Centres agréés à la catégorie L

Tous les centres de contrôle technique ne sont pas habilités à contrôler les motos
seuls les centres disposant d’un agrément spécifique catégorie L peuvent réaliser ce type de contrôle