Le contrôle technique des scooters

Le contrôle technique scooter est désormais obligatoire en France. Jusqu’ici réservé aux voitures, le contrôle technique s’applique depuis l’arrêté du 23 octobre 2023 aux deux-roues motorisés, avec une mise en œuvre progressive à partir de 2024.

Ce dispositif concerne tous les scooters, qu’ils soient 50 cc, 125 cc ou maxi-scooters, thermiques ou électriques. L’objectif est double : améliorer la sécurité routière et réduire l’impact environnemental, notamment en zone urbaine où les scooters sont largement utilisés au quotidien.

Temps de lecture : 5mn

Quels scooters sont concernés par le contrôle technique ?

Les scooters font partie des véhicules de catégorie L, soumis à l’obligation de contrôle technique selon la réglementation en vigueur.

Objectifs du contrôle technique des scooters

Le contrôle vise principalement à :

Garantir la sécurité du conducteur et des autres usagers, en vérifiant l’état des organes essentiels (freins, pneus, direction, éclairage, etc...)
Limiter les nuisances environnementales, via le contrôle des émissions polluantes et du niveau sonore

Quand faut-il passer le contrôle technique scooter ?

La mise en place du contrôle technique scooter s’effectue de manière progressive depuis 2024, selon un calendrier défini par la réglementation.

La première immatriculation a été réalisée il y a moins de 5 ans	La première immatriculation a été réalisée il y a plus de 5 ans
Le contrôle technique doit être réalisé dans les 6 mois qui précèdent le 5ème anniversaire de la mise en circulation du scooter.	Après le premier passage, le contrôle technique doit être réalisé tous les 3 ans.

En cas de vente du scooter

Lors de la cession d’un scooter de plus de 5 ans :

le vendeur doit fournir à l’acheteur un procès-verbal de contrôle technique datant de moins de 6 mois ;
sans ce document, l’immatriculation au nom du nouvel acquéreur est impossible.

Les 9 fonctions du contrôle technique des scooters

Les grandes familles des points de contrôle technique

Diapositive 1 sur 3

Identification

Vérification identification véhicule et conformité administrative.

Le contrôle technique et la fonction équipement de freinage

Equipements de freinage

Contrôle complet du système de freinage et de son efficacité.

Direction

Vérification direction, guidon et stabilité du véhicule.

Visibilité

Contrôle visibilité, vitrages et rétroviseurs.

Feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques

Contrôle éclairage, signalisation et circuits électriques.

Essieux, roues, pneus et suspension

Vérification pneus, roues, essieux et suspension.

Le contrôle technique et la fonction châssis moto

Châssis et accessoires du châssis

Contrôle châssis, structure et éléments de carrosserie.

Autre matériel

Vérification équipements de sécurité et instrumentation.

Nuisances

Contrôle pollution, bruit et émissions du véhicule.

Les anomalie constatées sont classées selon trois niveaux de défaillance :

Les défaillance mineures : sans incidence significative sur la sécurité ou l'environnement
Les défaillances majeures : susceptible de compromettre la sécurité ou d'avoir un impact environnemental
Les défaillances critiques : danger immédiat pour la sécurité routière

Peut-on passer le contrôle technique de son scooter dans tous les centres ?

Le contrôle technique scooter doit obligatoirement être effectué dans un centre agréé pour les véhicules de catégorie L.

Centres agréés à la catégorie L

Tous les centres de contrôle technique ne sont pas habilités à contrôler les scooters
seuls les centres disposant d’un agrément spécifique catégorie L peuvent réaliser ce type de contrôle