Le contrôle technique des 3 roues

Le contrôle technique des 3 roues est désormais obligatoire en France. Les scooters et motos à trois roues, très présents en milieu urbain, entrent dans le champ d’application de l’arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules de catégorie L.

Qu’il s’agisse d’un scooter trois-roues accessible avec un permis B ou d’un trike plus puissant, ces véhicules doivent désormais être présentés périodiquement dans un centre agréé afin de garantir leur sécurité, leur conformité réglementaire et la maîtrise de leur impact environnemental.

Temps de lecture : 4mn

Le contrôle technique est-il obligatoire pour les 3 roues ?

Oui. Les véhicules à trois roues motorisés font partie des véhicules de catégorie L définis par le Code de la route.

Selon leur configuration, ils relèvent notamment des catégories :

L2e (cyclomoteurs à trois roues),
L5e (motocycles à trois roues).

À ce titre, ils sont pleinement soumis au contrôle technique obligatoire.

Les véhicules concernés

Le contrôle technique des 3 roues s’applique notamment à :

les scooters 3 roues homologués route ;
les trikes et autres trois-roues motorisés immatriculés ;
les versions thermiques, électriques ou hybrides.

En revanche, les trois-roues non homologués pour la circulation routière (usage exclusivement privé ou terrain fermé) ne sont pas concernés.

Les objectifs du contrôle

Le dispositif vise à :

Renforcer la sécurité routière, en contrôlant la stabilité, le freinage et l’état général du véhicule ;
Limiter l’impact environnemental, en vérifiant les émissions polluantes et le niveau sonore des modèles thermiques.

Quand faut-il passer le contrôle technique d'un 3 roues?

La mise en place du contrôle technique 3 roues s’effectue de manière progressive depuis 2024, selon un calendrier défini par la réglementation.

La première immatriculation a été réalisée il y a moins de 5 ans	La première immatriculation a été réalisée il y a plus de 5 ans
Le contrôle technique doit être réalisé dans les 6 mois qui précèdent le 5ème anniversaire de la mise en circulation du 3 roues.	Après le premier passage, le contrôle technique doit être réalisé tous les 3 ans.

En cas de vente d'un 3 roues

Lors de la cession d’un 3 roues de plus de 5 ans :

le vendeur doit fournir à l’acheteur un procès-verbal de contrôle technique datant de moins de 6 mois ;
sans ce document, l’immatriculation au nom du nouvel acquéreur est impossible.

Les 9 fonctions du contrôle technique 3 roues

Les grandes familles des points de contrôle technique

Diapositive 1 sur 3

Identification

Vérification identification véhicule et conformité administrative.

Le contrôle technique et la fonction équipement de freinage

Equipements de freinage

Contrôle complet du système de freinage et de son efficacité.

Direction

Vérification direction, guidon et stabilité du véhicule.

Visibilité

Contrôle visibilité, vitrages et rétroviseurs.

Feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques

Contrôle éclairage, signalisation et circuits électriques.

Essieux, roues, pneus et suspension

Vérification pneus, roues, essieux et suspension.

Le contrôle technique et la fonction châssis moto

Châssis et accessoires du châssis

Contrôle châssis, structure et éléments de carrosserie.

Autre matériel

Vérification équipements de sécurité et instrumentation.

Nuisances

Contrôle pollution, bruit et émissions du véhicule.

Les anomalie constatées sont classées selon trois niveaux de défaillance :

Les défaillance mineures : sans incidence significative sur la sécurité ou l'environnement
Les défaillances majeures : susceptible de compromettre la sécurité ou d'avoir un impact environnemental
Les défaillances critiques : danger immédiat pour la sécurité routière

Les véhicules de catégorie L