Le contrôle technique des véhicules de collection

Les véhicules de collection occupent une place à part dans le parc automobile français, tant par leur valeur patrimoniale que par leurs caractéristiques techniques. Leur ancienneté soulève toutefois une question récurrente : sont-ils soumis aux mêmes obligations de contrôle technique que les véhicules modernes ?

Le contrôle technique des véhicules de collection est encadré par l’arrêté du 18 juin 1991, qui prévoit un régime spécifique, tenant compte de leur âge, de leur conception d’origine et de leur usage généralement occasionnel. Si ces véhicules ne sont pas exemptés de toute règle, ils bénéficient néanmoins de modalités adaptées, notamment en matière de périodicité.

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Le contrôle technique véhicule de collection

Qu’est-ce qu’un véhicule de collection ?

Un véhicule n’est juridiquement reconnu comme véhicule de collection que s’il porte explicitement la mention “collection” sur son certificat d’immatriculation. L’ancienneté seule ne suffit donc pas : il s’agit d’un statut administratif officiel.

Conditions principales

Un véhicule peut obtenir le statut de collection s’il remplit notamment les critères suivants :

être âgé d’au moins 30 ans,
ne plus être produit en série,
conserver une configuration conforme à son état d’origine.

L’obtention de la mention “collection” passe par une démarche administrative, soit auprès du constructeur lorsqu’il peut attester de l’authenticité du véhicule, soit par la délivrance d’une attestation de la Fédération Française des Véhicules d’Époque (FFVE).

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Différence entre véhicule ancien et véhicule de collection

Un véhicule ancien sans mention “collection” reste soumis au contrôle technique classique tous les 2 ans.
Un véhicule reconnu comme véhicule de collection bénéficie d’un régime spécifique, avec une périodicité allongée, voire une dispense selon son année de mise en circulation.

Les véhicules de collection concernés par le contrôle technique

Le contrôle technique véhicule particulier

Véhicules particuliers (M1)

Voiture destinée au transport de personnes (catégorie M1).

Le contrôle technique véhicule utilitaire léger

Véhicule utilitaires légers (N1)

Véhicule léger destiné au transport de marchandises (catégorie N1).

Quelle réglementation encadre le contrôle technique des véhicules de collection ?

Le cadre réglementaire applicable aux véhicules de collection est défini par l’arrêté du 18 juin 1991, qui fixe les règles du contrôle technique pour l’ensemble des véhicules légers et prévoit des adaptations pour ceux disposant du statut “collection”.

Référentiel de contrôle

Les véhicules de collection sont soumis au même référentiel de contrôle que les autres véhicules légers, portant sur les principaux organes de sécurité : freinage, direction, visibilité, éclairage, structure, corrosion, pollution, etc.

Toutefois, l’évaluation est réalisée en tenant compte de la conception d’origine du véhicule. L’absence d’équipements qui n’étaient pas obligatoires à l’époque de fabrication (ceintures de sécurité, ABS, airbags…) ne constitue pas une défaillance.

Quelle est la périodicité du contrôle technique pour un véhicule de collection ?

La périodicité du contrôle technique des véhicules de collection dépend de leur année de mise en circulation.

Véhicule de collection mis en circulation après 1960	Véhicule de collection mis en circulation après 1960
Ces véhicules doivent passer un contrôle technique tous les 5 ans, au lieu de tous les 2 ans pour un véhicule léger classique.	Ils sont dispensés de contrôle technique périodique, conformément à la règlementation en vigueur.

En cas de vente

Les véhicules de collection immatriculés après 1960 doivent présenter, lors de leur cession à un particulier, un procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois.
Les véhicules de collection immatriculés avant 1960 restent dispensés de contrôle technique, y compris lors de la vente

Les 9 fonctions du contrôle technique des véhicules de collection

Les grandes familles des points de contrôle technique

Diapositive 1 sur 3

Identification

Vérification de la conformité administrative et de l’identification réglementaire du véhicule (plaques, numéro de série, documents).

Le contrôle technique et la fonction équipement de freinage

Equipements de freinage

Contrôle complet du système de freinage : état mécanique, performances et efficacité des freins de service, de secours et de stationnement.

Direction

Vérification du bon fonctionnement de la direction, de l’absence de jeu anormal et de l’intégrité des organes mécaniques.

Visibilité

Contrôle des éléments garantissant une visibilité optimale : vitrages, rétroviseurs, essuie-glaces et dispositifs de désembuage.

Feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques

Vérification de l’éclairage, de la signalisation et des circuits électriques, incluant phares, feux obligatoires et systèmes haute tension le cas échéant.

Essieux, roues, pneus et suspension

Contrôle des liaisons au sol : essieux, pneumatiques, jantes, amortisseurs et organes de suspension.

Le contrôle technique et la fonction châssis

Châssis et accessoires du châssis

Vérification de la structure du véhicule, de la carrosserie, du châssis, du plancher et des éléments fixés.

Autre matériel

Contrôle des équipements obligatoires liés à la sécurité : ceintures, airbag, avertisseur sonore, eCall, dispositifs antivol.

Nuisances

Vérification des émissions polluantes, de l’opacité des fumées et du niveau sonore du véhicule.

Depuis la réforme entrée en vigueur en 2018, les anomalies constatées sont classées en :

Défaillance mineure : sans incidence directe sur la sécurité ou l’environnement
Défaillance majeure : nécessitant une contre-visite obligatoire
Défaillance critique : danger immédiat, avec interdiction de circuler à partir de minuit le jour du contrôle

Les véhicules légers